Conditions Générales de Vente

La société COGNAC-VTC exécute des prestations de transport aux moyens d'un véhicule de transport avec chauffeur (VTC), exclusivement sur réservation et à un prix préalablement défini. Le siège social de COGNAC-VTC est situé au 3 rue Joseph Pataa appartement 1 16100 Cognac.

L'entreprise COGNAC-VTC est immatriculée au registre du commerce sous le numéro 9480390600017.

OBJET :

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions applicables aux contrats de prestation de transport conclus entre la société COGNAC-VTC et ses clients. En utilisant les services de la société COGNAC-VTC, le client est présumé avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir pleinement acceptées.

FORMATION DU CONTRAT DE PRESTATION DE TRANSPORT :

Le client peut effectuer une demande de prestation 24 h/24 et 7 j/7 sur le site web de la société COGNAC-VTC (www.cognac-vtc.com) ou par téléphone au 07.52.37.91.71 . Le client fournit toutes les informations concernant sa demande de prestation. Il est le seul responsable de ses informations, dont les suivantes sont considérées comme essentielles au contrat : date de la prestation de transport, lieu de prise en charge, lieu de dépose, horaire de prise en charge, vol et train, nombre de passagers, adultes, enfants, nombre de bagages et taille, présence petit animal, nature de la prestation (transfert, mise à disposition).

Le prix de la prestation est fixé par la société COGNAC-VTC ; notamment en fonction des informations fournies par le client via le site Internet : www.cognac-vtc.com. Le client est seul responsable de réservation prise par téléphone ou par internet ( l'horaire de prise en charge pour un vol ou pour un train, par exemple ). Aucun remboursement ne sera exigible par le client pour un retard causé par des embouteillages. Notamment son billet de train ou d'avion, ainsi que la prestation de transport. Le client doit vérifier les informations sur son bon de réservation, les horaires, l'adresse de départ, l'adresse d'arrivée. La société COGNAC-VTC adresse au client un SMS ou un mail avec les informations de la réservation. Le paiement de la prestation est réalisé par carte bancaire, via un système électronique sécurisé, par chèque ou par espèces lorsque la course a été réalisée. La société COGNAC-VTC fournit alors une facture au client.

TARIFS :

COGNAC-VTC fixe le prix de la prestation en fonction, notamment des informations fournies par le client. Les prix indiqués incluent la TVA au taux fixé par les réglementations en vigueur pour les prestations de transport (10% pour les transferts, 20% pour les mises à disposition). Le service chauffeur, le carburant et les assurances des personnes transportées sont inclus dans le transport. Les péages et les frais de parking ne sont pas inclus dans la prestation. La quantité de bagages transportés est limitée par la capacité du véhicule, objet d'une information préalable avec le client. Les prix indiqués par la société COGNAC-VTC ne sont valables que 15 jours après la date d'édition. La prestation de transfert commence à l'adresse du garage de la société COGNAC-VTC ( 3 rue Joseph Pataa 16100 Cognac ) et se termine à l'adresse d'arrivée prévue par le client. Tout dépassement de temps et kilomètres non prévus dans le devis initial fera l'objet d'une facturation supplémentaire.

MISE A DISPOSITION :

Dans le cadre d'une mise à disposition, le tarif est de 65 € / h.

RESERVATION :

Dès réception de votre demande, la société COGNAC-VTC vous fera parvenir un devis correspondant aux éléments fournis. Ce devis devra lui revenir par voie électronique, daté, signé et devra contenir la mention « bon pour réservation » et acceptant l'intégralité des Conditions Générales de Vente. la réservation ferme du véhicule ne sera prise en compte qu'à réception du dit devis.

Particularité pour une prise en charge en gare et aéroport :

Dès votre arrivée, allumez votre téléphone portable.

Veuillez noter « dans informations complémentaires » lors de votre réservation, le numéro de vol ou du train.

Pour les vols, si vous n'avez pas de bagage(s) enregistré(s) en soute, les 25 min d'attente incluses dans la course suffisent généralement. Cependant. Si vous devez récupérer des bagages enregistrés et/ou si vous venez d'une destination non européenne, le temps de sortie de l'avion, la récupération des bagages et l'éventuel contrôle des forces de l'ordre nécessite des délais assez important.

Pour ne pas avoir à payer une attente, la société COGNAC-VTC vous conseille d'ajouter un délai de 45 minutes minimum.

Pour information prévoyez 4 heures pour un transfert de Cognac à l’aéroport de Bordeaux ( heure de décollage de l’avion), embouteillages et enregistrement pris en compte.

PRESTATION :

La prestation n'est valable qu'une fois, s'il s'avérait que le client n'était pas présent sur le lieu de rendez-vous, la prestation serait définitivement perdue et ne donnerait nullement droit à un remboursement. Toute attente au-delà d'une franchise d'une heure, sera facturée sur la base horaire mentionnée dans les tarifs. Tout dommage causé à l'intérieur du véhicule sera à la charge du client. Il est interdit de fumer, de consommer de l'alcool et des stupéfiants dans le véhicule. Le port de la ceinture à l'arrière, comme à l'avant, reste obligatoire. La responsabilité du chauffeur étant engagé pendant le transport, il a pour consigne de respecter et de faire respecter les lois en vigueur. En aucun cas, le client ne pourra exiger du chauffeur le dépassement de la limitation de vitesse autorisée et le non-respect du code de la route. La société COGNAC-VTC se réserve le droit d'interrompre la prestation au cours si le chauffeur s'aperçoit que le client commet une infraction (usage de stupéfiants, consommation d'alcool, le non verrouillage de la ceinture de sécurité). Il en est de même si le comportement des clients met en péril la sécurité du chauffeur ou celle du véhicule, ou si les clients sont insultants vis-à-vis du chauffeur.

MODIFICATION(S) EN COURS DE SERVICE :

Toute modification du trajet par le client au cours de la prestation engendrera un supplément à régler à l'issue de la prestation.

RÈGLEMENT :

La société COGNAC-VTC accepte les règlements par carte bancaire, virement bancaire, chèque, espèce.

CLAUSES LIMITATIVES DE RESPONSABILITÉS :

La société COGNAC-VTC ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards sur les délais de transport dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (route barrée, ouvrages d'art interdits à la circulation, déviation route inondée, embouteillages, intervention sur la chaussée des forces publiques, police, douane, pompiers, etc. sans que cette liste soit limitative).

En cas d'immobilisation du véhicule en cours de trajet dû à une défaillance mécanique, un accident ou dommage (dégradation, vol), la société COGNAC-VC s'efforcera d'assurer la continuité du parcours en contactant son assurance afin qu'elle fournisse un véhicule de remplacement.

LITIGE :

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent entre la société COGNAC-VTC et le client sont régis par et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente concluent en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre la société COGNAC-VTC et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.